Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application Sphely IPTV, éditée par DashSystem Limited Company. Elles complètent les conditions de la boutique d’applications utilisée (contrat de licence standard d’Apple pour l’App Store, conditions d’utilisation de Google Play).

Nature du service

Sphely IPTV est un lecteur multimédia. L’application ne fournit, ne vend et ne référence aucune chaîne, aucun contenu et aucun abonnement.

Vous êtes seul responsable des sources que vous ajoutez et devez disposer des droits nécessaires pour accéder aux contenus correspondants. Il est interdit d’utiliser l’application pour accéder à des contenus diffusés sans l’autorisation de leurs ayants droit.

Achat

L’application est vendue 1,99 € TTC (prix indicatif en France, fixé par territoire par Apple et Google), en achat unique, sans abonnement ni achat intégré. Le paiement, la facturation et les éventuels remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres conditions.

Le contenu numérique étant fourni immédiatement après l’achat, vous acceptez son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation), sous réserve des politiques de remboursement des boutiques.

Compatibilité et disponibilité

L’application est compatible avec les principaux formats (Xtream Codes, M3U, Stalker, XMLTV, HLS, MPEG-TS, MP4). Le fonctionnement dépend toutefois de votre fournisseur, de votre réseau et de votre appareil : l’éditeur ne peut garantir la compatibilité avec chaque serveur ni la disponibilité des flux. Des mises à jour peuvent faire évoluer les fonctions.

Responsabilité

L’application est fournie dans l’état. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus diffusés par les sources ajoutées par l’utilisateur, ni des interruptions de service des fournisseurs tiers. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la loi en tant que consommateur.

Propriété intellectuelle

L’application, son code, son design et ses éléments graphiques sont la propriété de DashSystem Limited Company. Les vidéos de la source de démonstration (Big Buck Bunny, Tears of Steel © Blender Foundation) sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité : l’application ne collecte aucune donnée personnelle.

Droit applicable et litiges

Pour toute question ou réclamation, contactez contact@dashsystem.co : nous recherchons une solution amiable. Ces conditions sont régies par la loi applicable au lieu de résidence habituelle du consommateur lorsque celle-ci l’impose, et à défaut par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis). En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation prévue par la loi de son pays.